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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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SANDRE
Gestionnaire
Rue Édouard Chamberland LIMOGES - FRANCE
GEST'EAU
Fournisseur
http://www.gesteau.eaufrance.fr/ -

Nouvelle-Aquitaine : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs) - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin hydrographique Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Un SAGE est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) . Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers…

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Origine de la donnée :

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

La mise mise à jour s'effectue en continu par le SANDRE sur la base des informations transmises par les services de l’État pour les SAGE en phase d'émergence et les structures porteuses pour les SAGE en phase d'instruction/élaboration/mise en œuvre/révision. Plusieurs sources d'information peuvent être combinées pour obtenir le périmètre du SAGE ; Exemple : affinage des zones hydrographiques de la BD Carthage par des contours de communes de la BDCarto en limite de circonscription administrative de bassin).

Objectif : Outils de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 août 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

carte2.map&object=Cadre;CODE;A

Accès à la cartographie

http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:dictionnaire:ZON::entite:Sage:ressource:latest:::html

Documentation sur le site Sandre

http://www.sandre.eaufrance.fr/atlascatalogue/?mode=ModeCarte&uuid=2faf7c9e-ad62-4137-b80b-8b0caa3609cb#meta1

Carte de situation des SAGE sur le site Sandre

http://www.sandre.eaufrance.fr/atlascatalogue/?mode=ModeMeta&uuid=2faf7c9e-ad62-4137-b80b-8b0caa3609cb#meta1

Métadonnées sur le site Sandre

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L_SAGE_S_R75.xlsx
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F0a435514-6b1a-4940-af32-bf2248e037c1.internet.map

L_SAGE_S_R75
Non disponible

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