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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
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GEST'EAU
Fournisseur
http://www.gesteau.eaufrance.fr/ -
SANDRE
Gestionnaire
Rue Édouard Chamberland LIMOGES - FRANCE

Nouvelle-Aquitaine : Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGEs) - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre et état d'avancement des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin hydrographique Adour-Garonne et Loire-Bretagne.

Un SAGE est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) . Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE ; à défaut, ils sont arrêtés par le ou les préfets, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers…

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Origine de la donnée :

La procédure de la zone d’aménagement concerté a, depuis son origine, la loi foncière de 1967, toujours connu un vif intérêt dans le département de la Seine-saint-Denis, tant de la part de l’État, jusqu’aux lois de décentralisation de 1983, que de celles des communes du département par la suite.

Une grande partie de l’urbanisation et du renouvellement urbain de ce département s’est effectuée par le biais de cette procédure.

Depuis 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains a cependant modifié sensiblement le régime des ZAC. Elle a notamment supprimé le plan d’aménagement de zone (PAZ) qui constituait un document d’urbanisme spécifique dans le périmètre de la ZAC. Le projet d’urbanisme de la ZAC est désormais inclus dans le plan local d’urbanisme (PLU), afin mieux l’intégrer dans son contexte.

Objectif : Outils de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 août 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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Service WFS

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L_SAGE_S_R75
Non disponible

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