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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Zones de compétence en AEP en 2019 dans le département de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Services d'utilité publique et services publics

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via le réseau de canalisations, ET/OU sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme- conserver cette compétence.Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.Cette couche regroupe les "zones de compétence AEP" ainsi définies existant sur un département à une date donnée. source : DDT61/SAE/PTEM - validite : 01/01/2019

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Le référentiel est celui de la BDTOPO. Ce jeu de données est au standard COVADIS.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 avril 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ENJEU_PPRN_20100004_S_032.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F8eecc881-9627-4e8f-a981-6356da21a518.internet.map

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_061
Non disponible

Étendue spatiale

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