Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Gers
Autre
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Gestionnaire
19, place du foirail AUCH - 32007 France

Plan de prévention des risques inondation des communes Auterive, Auch, Pavie et Preignan (Gers)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Plan de prévention des risques inondation des communes Auterive, Auch, Pavie et Preignan du département du Gers. Ce PPRI est en cours de révision. Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Origine de la donnée :

La base de données est extraite de la plateforme GARANCE et a été transformée en donnée géographique sur la base des codes INSEE communaux renseignés. La structure de la base de données a été restructurée pour en faire une couche géographique et synthétisée pour rationaliser l'information communiquée.

La base de données événementiel de GARANCE est jointe à la base de données afin de consulter les avis et décisions au format pdf (ou odt-doc-zip) quand ils existent.

Les créations ou fusions de communes ont été prises en compte, la géométrie associée est celle de la commune d'appartenance ayant cours en février 2019 sur la base du référentiel ADMIN EXPRESS de l'IGN. Le code INSEE 75056 a été reporté pour tous les dossiers concernant Paris et ses arrondissements. Le format shapefile impose une limite de caractère pour les champs textes, sans impacter les géométries de la couche quelques attributs ont ainsi été rognés pour les nom(s) de commune(s) concernée(s).

Objectif : Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

L'évaluation environnementale en Île-de-France

Site Internet de la DRIEE

Cartographie - Géolocalisation des avis et décisions des Autorités environnemental régionales d'Île-de-France

Géo-IDE Cartographie - cartographie dynamique

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

L_AE_PR_S_R11_201911.shp
L_AE_PP_S_R11_201911.shp
L_AE_PRPP_NON_GEOL_201911.csv
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37990%2Ffr-120066022-orphan-7ef2e2b5-2d41-418e-8430-ce6273bf1611.internet.map

32PREF20040057
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte