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Contacts

DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord)
Autre
4,Rue du Colonel Fabien Le Havre - 76083 FRANCE

Arrete n°115/2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a un an
Régions maritimes

Rendant obligatoire la délibération n° 7/2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts de France relative à l'attribution d'une licence de pêche bulot

Origine de la donnée :

Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

metadonnees_JDD.pdf
115-2018 Delib CRPMEM Hauts-de-France Licence bulots ABROG 131-2015.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_257178%2Fc2c43494-eaec-40a5-bfef-9427b0986ef5.internet.map

115-2018
Non disponible

Étendue spatiale

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