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DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire

PPRT de l'établissement RHODIA sur la commune de La Rochelle, en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Ce plan de prévention des risques technologique (PPRT) concerne l'établissement RHODIA sur la commune de La Rochelle et a été approuvé par arrêté préfectoral du 23/09/16 . Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PPRT ;
  • Zonage des aléas du PPRT ;
  • zonage réglementaire du PPRT ;
  • Entité linéaire à l'origine du risque du PPRT ;
  • zone de recommandation sur le PPRT ;
  • Enjeux pris en compte dans le PPRT ;
Origine de la donnée :

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mars 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140003_L_017.shp
N_ZONE_REG_PPRT_20140003_S_017.shp
L_RECOMMANDATION_PPRT_20140003_S_017.shp
N_ENJEU_PPRT_20140003_S_017.shp
N_PERIMETRE_PPRT_20140003_S_017.shp
L_ZONE_ALEA_PPRT_20140003_S_017.shp
N_ENJEU_PPRT_20140003_L_017.shp
N_ENJEU_PPRT_20140003_P_017.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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