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DDTM Charente-Maritime
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Propriétaire

PPRN mouvement de terrain sur la commune de Saintes en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) "mouvement de terrain" concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/03/2012 . Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PPRN ;
  • Zonage des aléas du PPRN ;
  • zonages réglementaires du PPRN ;
  • Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN ;
  • Enjeux pris en compte dans le PPRN ;
Origine de la donnée :

Les éléments fournis sont issus de la numérisation des cartes communales, réalisée par la DDT des Hautes-Pyrénées. Pour disposer de la représentation complète des cartes communales, il convient de disposer des couches des secteurs et informations, déclinées pour la dernière selon le type de représentation (surfacique, linéaire et ponctuel).

Toutefois, les couches "Informations" sont communes aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales.

Pour chaque commune, il convient de consulter la fiche de métadonnée correspondante. Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 mars 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Étendue spatiale

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