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Contacts

DDT Eure-et-Loir
Autre
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
Ville et Communauté d'Agglomération de Chartres
Auteur
Monsieur Séckou SADIO - Responsable du service SIG Chartres - 28000
DDT Eure-et-Loir
Propriétaire
DDT Eure-et-Loir
Auteur

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de la commune Le Coudray (28110), en Eure-et-Loir

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9). Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

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Origine de la donnée :

Données numérisées par le BE IMAGIS pour le compte de la DDT28 dans le cadre d'un marché en 2010, puis transmis à Chartres Métropole en 2013, dans le cadre de la mise à jour du PLU : données complétées par Chartres Métropole, puis Covadisées par DDT. Diffusion par la DDT avec accord de la commune.

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

Vue HTML des métadonnées sur internet

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Service WFS

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HABILLAGE_SURF_028
Non disponible

Étendue spatiale

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