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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets linéaires des voies routières et ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit recense et classe selon 5 catégories, 1 étant la plus bruyante, les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour, et les voies ferrées dépassant le seuil de 50 trains par jour. Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l'arrêté du 30 mai 1996 et de l'article R571-32 du code de l'environnement, après consultation des communes. De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

Origine de la donnée :

Réalisée par le CEREMA à partir de la BD Topo de l'IGN, l’étude de classement sonore routier concerne : les voies routières au trafic supérieur à 5000 véhicules par jour ; les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour ; les voies ferrées urbaines de plus de 100 trains par jour ; les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 bus ou tram par jour. Les données relatives à la LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA. Les données relatives à la ligne Paris-Bordeaux ont été fournies par SNCF-Réseau.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 mars 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Conseil National du Bruit

Centre d'information et de documentation sur le bruit.

Les services de l'Etat en Charente.

Classement sonore et arrêtés.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_CLASSEMENT_SONORE_016.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F96c7325b-adeb-4d50-a2cb-0793b49b195a.internet.map

L_CLASSEMENT_SONORE_016
Non disponible

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