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40 boulevard Anatole France - BP 60554 Châlons-en-Champagne - 51022 FRANCE

Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Assiettes linéaires (Zones de pose) liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement)

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat. Donnée construite lors de l'élaboration des porters à connaissance et selon les réponses du gestionnaire de la servitude, ainsi la donnée peut-être incomplète.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_A5_ASSIETTE_SUP_L_051.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38044%2F63851daa-67df-4205-b2a9-8ffebc3d8200.internet.map

N_A5_ASSIETTE_SUP_L_051
Non disponible

Étendue spatiale

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