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DDT Drôme
Autre
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
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Distributeur

PLU de SAINT SAUVEUR GOUVERNET 26329 - Procédure principale 13/05/2011 - FIN de VALIDITE : 14/09/2018 Mise à jour SUP

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT SAUVEUR GOUVERNET 26329 - PLU approuvé le 13/05/2011 caractère exécutoire le 23/06/20111 - FIN de VALIDITE : 14/09/2018 Mise à jour SUP

Origine de la donnée :

PLU approuvé le 13/05/2011 caractère exécutoire le 23/06/20111 - FIN de VALIDITE : 14/09/2018 Mise à jour SUP Référentiel de saisie : PCI Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2013

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 juin 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_26329_026.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_26329_026.TAB
N_INFO_SURF_26329_026.TAB
N_ZONE_URBA_26329_026.TAB
26329_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26329_AS.pdf
26329_AX.pdf
26329_OA.pdf
26329_PO.pdf
26329_SUDOCUH.pdf
26329_PADD.pdf
26329_RG.pdf
26329_RP.pdf
26329_RE.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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