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Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Unités administratives

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto. Mise à jour octobre 2013

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_epci_fp_zsup_069.tab
n_epci_fp_zsup_069.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Service_WMS_de_GEORHONEALPES.pdf
Service_WFS_de_GEORHONEALPES.pdf
Etablissement_public_de_cooperation_intercommunale_a_fiscalite_propre___Rhone.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_GEORHONEALPES__flux_ATOM.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Etablissementpublicdecooperati
Non disponible

Étendue spatiale

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