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Zonages des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés dans le département de l'Allier

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques technologiques(PPRT) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques autour de certains sites industriels soumis à la directive SEVESO. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.

Cette couche correspond aux zonages réglementaires des deux PPRT approuvés dans le département de l'Allier.

Seul le document papier visé la préfet de département fait foi et est opposable. Le fac-similé des PPRT est disponible ici au format pdf: http://www.allier.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-a485.html.

Il est impératif d'utiliser cette donnée en ayant pris connaissance des autres pièces écrites disponibles dans le lien ci-dessus.

Origine de la donnée :

Les zonages contenus dans cette couche proviennent de la numérisation des cartes réglementaires où figurent les zonages.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

site Internet des services de l’État dans l’Allier

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n_zone_reg_pprt_s_003.shp
n_zone_reg_pprt_s_003.tab
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

ZonagesPprtDpt003
Non disponible

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