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DDT Vosges
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22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
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Servitudes résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales avec ZI (Zone d'incertitude) dans le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones d'incertitudes autour des périmètres de protection des eaux potables ou minérales. Une zone tampon appelée zone d'incertitude (ZI) permet l'affichage à l'échelle du cadastre afin de déterminer si il y a lieu ou non de consulter le concessionnaire. La géométrie de la ZI est le résultat du calcul d'une zone tampon autour des différents objets géographiques de la couche ou d'une zone tampon d'un seul objet issu de l'assemblage des différents objets de la couche. Dernière mise a jour le 19/03/2019.

Origine de la donnée :

1er temps: fusion des périmètres de protection fournis* par l'ARS de Lorraine en un seul objet géométrique. 2ème temps : création d'un tampon de déterioration autour de cet objet.

  • Données transmises par l'ARS de Lorraine dans le cadre d'une convention régionale.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 mai 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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N_PROTECTION_AEP_AS1_088_ZI.shp
N_PROTECTION_AEP_AS1_088_ZI.TAB

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