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Mairie de La Brûlatte
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Plan local d'urbanisme de La Brûlatte en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de La Brûlatte (code INSEE 53045) approuvé le 22/01/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Brûlatte. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 janvier 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de La Brûlatte

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

habillage_surf.shp
prescription_lin.shp
prescription_surf.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53045_padd_20070912.pdf
53045_rapport_20070912.pdf
53045_reglement_20100122.pdf
53045_orientations_20100122.pdf
53045_emplacements_reserves_20100122.pdf

Étendue spatiale

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