Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Charente
Autre
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Charente
Fournisseur
Cité administrative Bâtiment B 4, rue Raymond Poincaré Angoulême - 16000 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire

Monuments historiques générateurs de servitudes AC1 en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Sites protégés

Polygone des monuments historiques générateurs des zones de servitudes de la catégorie AC1 en Charente. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Tronçons de voies ferrées de la BD TOPO v2-2

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

T1_GENERATEUR_SUP_L_016.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F864f1cae-e0da-4bf0-a078-09e020997607.internet.map

AC1_GENERATEUR_SUP_S
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte