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Contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme (CD 63)
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24, rue Saint-Esprit Clermont-Ferrand - 63033 France
+33 473 422 020
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Règlementation des boisements - Département du Puy de Dôme - 2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En France, la procédure de réglementation et de protection des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. La réglementation consiste à définir trois périmètres :

  • un périmètre interdit où tous semis, plantations et replantation d’essences forestières sont interdits ;
  • un périmètre réglementé où, le boisement est autorisé mais soumis au respect de distances minimales de recul vis-à-vis des fonds agricoles voisins, des cours d'eau, des chemins ainsi que des lieux habités ;
  • un périmètre où le boisement est libre.

Les motifs de la mise en œuvre de la réglementation des boisements sont :

  • le maintien à la disposition de l'agriculture des terres qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations ;
  • les préjudices des boisements…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Les règlementations de boisements sont financées par le Conseil départemental commune par commune. Elles sont élaborées par des bureaux d'études puis agrégées au niveau Départemental par la Direction Départementale des Territoires

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Site institutionnel du Conseil départemental du Puy de Dôme

Site institutionnel du Conseil départemental du Puy de Dôme

CD63_2018_REGLEMENTATION_BOISEMENT.zip

Ficher SHP des règlementations de boisement en vigueur dans le Puy de Dôme en 2018

CD63_2018_REGLEMENT_BOISEMENT.shp

Aperçu des données

Étendue spatiale

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