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Plan de prévention des risques inondation de la Sée

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Origine de la donnée :

-

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_PERIMETRE_PPRN_20140002_S_095.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20140002_S_095.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_20140002_S_095.TAB
95DDT20140002_2_approbation.pdf
95DDT20140002_5_alea_gypse.jpg
95DDT20140002_6_zonage.jpg
95DDT20140002_8_recommandations.pdf
95DDT20140002_1_prescription.pdf
95DDT20140002_9_annexes.pdf
95DDT20140002_4_alea_carrieres.jpg
95DDT20140002_3_presentation.pdf
95DDT20140002_7_reglement.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2Ffr-120066022-orphan-666d4bf3-6569-4107-8764-2a78d7b0e4d7.internet.map

PPRI de la Sée
Non disponible

Étendue spatiale

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