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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Autre
SET (Service Economie des Territoires) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2013 anonymisé dans l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc...

validité : 24/04/2014

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Les données ont été produites par la DREAL Lorraine pour réaliser la carte contenue dans le document officiel de la DTA.

QUALITÉ DES DONNÉES : Le périmètre de la DTA, agrégation de communes, est disponible dans un fichier réalisé avec la BD CARTO IGN et dans un fichier réalisé avec GEOFLA IGN.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Michel ANTOINE ( SCELA/ DADT)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 avril 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Description et visualisation sur le site internet de la DREAL Lorraine

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dta_perimetre_fla.TAB

Étendue spatiale

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