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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France

Périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels mouvement de terrain de Dreux, en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).

Origine de la donnée :

Données numérisées par le BE GBInfographie pour le compte de la DDT28 dans le cadre d'un marché en 2012, puis transmis à Chartres Métropole en 2013 : données vérifiées par Chartres Métropole, puis Covadisées par DDT. Diffusion faite par la DDT avec accord de la commune.

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue HTML des métadonnées sur internet

Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

Vue XML des métadonnées

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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F5f06360c-ca4f-4988-8b34-3378d8b1bead.internet.map

N_ZONE_ALEA_PPRN_20070009_S_028
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