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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
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Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur la commune de Trans en Provence (Var)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de la Nartuby sur la commune de Trans-en-Provence a été prescrit par arrêté préfectoral le 8 septembre 2010. Cet arrêté a fait l’objet d’une modification afin d’intégrer dans la prescription le ruissellement urbain du Vallon de Gandhi. Le Plan de Prévention des Risques…

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Origine de la donnée :

Regroupement des sous-massifs cynégétiques par circonscription affectées à un lieutenant de louveterie. Référentiel géographique ©IGN-BDCARTO®.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 avril 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte : La chasse dans le département des Vosges

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N_CHASSE_CIRCONS_ZINF_S_088.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2Fa490cbc1-3175-4fca-8217-ac95e78d8ea0.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20110041_S_083
Non disponible

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