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Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ain

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Unités statistiques

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto. Mise à jour janvier 2018 : vérifications effectuées avec les données détenues par les DDT de la région.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juin 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

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n_epci_zsup_001.tab
Service_WFS_de_DtARA.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Etablissement_public_de_cooperation_intercommunale_a_fiscalite_propre___Ain.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_epci_zsup_001
Non disponible

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