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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Pays en Charente-Maritime - Périmètres

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 250000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Unités administratives

Délimitation des périmètres « Pays ».

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale » ; un lieu d''action collective qui fédère des communes , des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d''un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l''État et de l''Europe en faveur du développement local.

Origine de la donnée :

Saisie sur la couche administrative de la BD Carto IGN des périmètres prévus sur les actes transmis par la Préfecture.

Arrêté préfectoral du 10 juillet 1996.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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L_PERIMETRE_PAYS_S_017.TAB
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