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Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme en 2016 dans le département de l'Orne.
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.- extraction logiciel national ISIS - validite : 31/12/2016
Origine de la donnée :
sources : insee et CCI puis agréation avec le référentiel BD CARTO® ©IGN
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue XML des métadonnées
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F3f887288-e46b-4d85-ba62-226bf50c9c71.internet.map