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Services de l’État dans les Alpes-Maritimes Direction Départementale des Territoires et de la Mer CADAM NICE cedex 3 - 06286 France

[DDTM-06] Bâti constitué de la loi montagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Cette couche de données est le complément d'une interprétation du bâti isolé de la loi montagne. Elle est construite à partir de l'algorithme écrit dans la DTA des Alpes-Maritimes pour la frange Sud de la loi montagne (étendu sur toute la zone montagne). Elle est basée sur le bâti du cadastre PCI-vecteur 2016.

Origine de la donnée :

La couche « bâti isolé » a été élaborée en 2000 à partir de l’orthophotographie de 1999 de l’IGN. Les bâtis ont été repérés et digitalisés par un opérateur en géomatique. Son étendue initiale était la frange sud de la loi montagne. Le caractère isolé du bâti était estimé par l’opérateur. Suite à la sortie de l’orthophotographie de prise de vue de 2004 par l’IGN, la donnée a fait l’objet d’une mise à jour extension à l’ensemble des communes soumise à la loi montagne suivant la même méthodologie. C’est en 2007, que la DDE(DDTM) accède à la BDTopo ™ IGN sur l’ensemble du département. Une automatisation de la construction des données est élaborée permettant de déterminer le bâti isolé et le bâti constitué. Ce changement de modalité de construction génère des petites différences mais permet des mises à jour régulières. En 2011 le département des Alpes-Maritimes possède une bonne couverture de ses communes en PCI-Vecteur avec une nouvelle donnée sur le bâti. L’automatisation de la…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

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L_BATI_CONSTITUE_006.TAB
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L_BATI_CONSTITUE_006
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