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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Périmètre du PPRN inondation par débordement du fleuve Charente sur la commune de Le Mung en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

La production de cartes de bruit repose sur un modèle acoustique, produit à l’aide du logiciel CadnA. Le code de calcul est conforme aux méthodes décrites ci-avant et dont l'utilisation est recommandée en annexe II de la directive européenne 2002/49/CE.

Le référentiel utilisé est le Lambert 93. Les données géométriques utilisées, principalement issues de l’IGN, sont les suivantes : • BD ALTI® au pas de 10m [format shp / année 2011],BD TOPO® [format shp / année 2011]. Les données de population utilisées proviennent de l'INSEE (données carroyées 2012).

Les données trafic sont issues de SNCF Réseau, détenteur des données d’émissions ferroviaires. En l’absence d’actualisation, elles sont issues des données produites par ce concessionnaire lors de la 2e échéance. La répartition des trafics ferroviaires sur les trois périodes (Jour/ Soir/ Nuit) s’est faite selon la note « description des données ferroviaires relatives à la Cartographie Stratégique du Bruit pour l’échéance 2012 »…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

CBS de l’échéance 3 pour 2017

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_930000_C_LN_S_083.shp
AP_CBS3 VF_12juin18.pdf
CBS3_resume_non_technique_VF.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F1dc4a22b-65ad-4e12-b65b-80fd28471de7.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20050008_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

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