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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Réservoirs biologiques du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en Provence Alpes Côte d'Azur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Sites protégés

Les réservoirs biologiques, au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA, art. L214-17 du Code de l'Environnement), sont des cours d’eau ou parties de cours d’eau ou canaux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces aquatiques et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ils sont nécessaires au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant. Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces réservoirs biologiques.

Origine de la donnée :

à compléter

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 mars 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Rubrique web

Base territoriale

Cartographie dynamique de la DREAL PACA

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L_RBIO_SDAGE2016-20_l_R93
Non disponible

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Étendue spatiale

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