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DDTM Var
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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BR
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Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les communes de Bormes les Mimosas et Le Lavandou (Var)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur les communes de Bormes les Mimosas et Le Lavandou, lié à la présence des rivières du Batailler et de la Veille, a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 novembre 2000. Un règlement s’applique faisant état de mesures d’interdiction et/ou de prescription en fonction des différentes zones cartographiées.

En 1996, des études d’aléas avaient été réalisées sur support papier. Ces aléas avaient permis de…

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Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat des objet de la BDCARTO. Cette table ne contient que les communautés de communes et communauté d'agglomération.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_EPCI_ZSUP

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2Fe9df7205-14d6-47f1-8967-ef1fea1c83af.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19970043_S_083
Non disponible

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