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Zone soumise à réglementation des boisements Maine et Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : bioteÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables, les conseils généraux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière, définir : les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières ou dans lesquelles la reconstitution après coupe rase peuvent être interdits ou réglementés.

La réglementation des boisements porte en général sur tout ou partie d'une commune.

Origine de la donnée :

Afin de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, les conseils généraux peuvent, après avis des chambres d'agriculture et des centres régionaux de la propriété forestière, définir : les zones dans lesquelles des plantations et des semis d'essences forestières ou dans lesquelles la reconstitution après coupe rase peuvent être interdits ou réglementés.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_boisement_reglt_zinf_s_049.shp
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
f00b6807_3e2a_4501_9790_2cc7d752b31b.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
REGLMNT_BOISEMENT.png
Zone_soumise_a_reglementation_des_boisements_Maine_et_Loire.pdf
REGLMNT_BOISEMENT_s.png
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_boisement_reglt_zinf_s_049

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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