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Agence de l'eau Adour-Garonne
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90 rue de Férétra Toulouse - 31078 France
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ZPF (ZAEPF), zone d'alimentation en eau potable future, et ZOS - Zones à Protéger pour le Futur, dont les Zones à Objectifs plus Stricts

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Identification des Zones à Préserver pour l'alimentation en eau potable dans le Futur (ZPF). Le niveau national et Européen identifie désormais ce concept comme zone d'alimentation en eau potable future (ZAEPF). Parmi ces ZPF, des ZOS (Zones à objectifs plus stricts) ont été identifiées comme des zones nécessité des programmes pour réduire les coûts de traitement de l'eau potable. Ces zones sont des portions de masses d'eau souterraine, cours d'eau et lacs stratégiques pour l'AEP dans le bassin Adour-Garonne. Deux représentations possibles pour les eaux supercielles: par masse d'eau rivière & lac, ou par bassin versant de ces rivières ou lacs. L'article L212-1 du code l'environnement demande, entre autre, l'identification dans chaque circonscription administrative de bassin, des zones de prélèvement d'eau futures destinées à l'alimentation en eau potable. L'article 10 de l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux impose…

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Origine de la donnée :

Données issue de la démarche de construction du SDAGE Adour Garonne de 2006 à 2009.

Objectif : Protection des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable des populations ; respect des objectifs fixés par la directive cadre sur l'eau

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93

Fichier SIG Mapinfo (Tab) - Lambert 93

zos_zpf_sout_l93.tab
zos_zpf_riviere_l93.tab
zos_zpf_lacs_l93.tab
Open_Licence.pdf
fiche-resume-etude-zos-et-zpf.pdf
md_fab2e4d0-ee3c-11de-8442-001517506977.pdf
avertissements.pdf
Licence_Ouverte.pdf
Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93

Fichier SIG ESRI (shp) - Lambert 93

zos_zpf_riviere_l93.shp
zos_zpf_lacs_l93.shp
zos_zpf_sout_l93.shp
md_fab2e4d0-ee3c-11de-8442-001517506977.pdf
Open_Licence.pdf
fiche-resume-etude-zos-et-zpf.pdf
Licence_Ouverte.pdf
avertissements.pdf
Fichier SIG GeoPackage - Lambert 93

Fichier SIG GeoPackage - Lambert 93

Open_Licence.pdf
Licence_Ouverte.pdf
md_fab2e4d0-ee3c-11de-8442-001517506977.pdf
avertissements.pdf
zos_zpf_sout_l93.gpkg
fiche-resume-etude-zos-et-zpf.pdf
zos_zpf_lacs_l93.gpkg
zos_zpf_riviere_l93.gpkg
Résumé de l’étude

Résumé de l’étude

GED_00000000.pdf
Rapport de l’étude (1/2)

Rapport de l’étude (1/2)

GED_00000001.pdf

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