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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Communes au sens large (communes ou sections cadastrales de communes) en « zone vulnérable » en Grand-Est sur le territoire relevant de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones vulnérables sont des terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676.

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :

  • Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
  • Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné…

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Origine de la donnée :
  • pour la presque totalité des communes ou sections cadastrales de communes,

  • sélection des territoires (listés dans le dernier arrêté préfectoral de désignation ou de délimitation en date) dans le référentiel idoine correspondant (©IGN-BDPARCELLAIRE® Vecteur v1.2 de 2017 (pour les départements 08 ; 10 ; 51 ; 54 ; 55 ; 57 ; 67 & 88), de 2016 (pour les départements 54 & 68) & de 2014 (pour le département 52) ;

  • enregistrement de cette sélection sous forme de table cartographique ;

  • et adjonction des données attributaires, dont celles du SANDRE ;

  • pour la totalité des communes ou sections cadastrales de communes limitrophes d’un autre département de la région, les limites interdépartementales de la BdParcellaire n’étant pas toujours strictement jointives, celles-ci ont été contrôlées au 1/1000e et corrigées manuellement pour supprimer les lacunes ou les chevauchements ;

  • une table ayant été créée par arrêté dans chaque département, pour permettre la fusion des…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 septembre 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole en région Grand Est

Page du site internet de la DREAL Grand Est consacrée aux zones vulnérables

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CommslZV_S_RMC-R44.shp
MDSpl_ZVetCommslZV_S_R44.pdf

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