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Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement générateurs de servitude A3 en Pas-de-Calais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Le lot de données a été créé par l'agent en charge de la délimitation des zones vulnérables dans la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse à partir de l'arrêté SGAR n°2015-266 en date du 8 octobre 2015.

Les objets limites de commune ont été créés à partir de la BD PARCELLAIRE IGN. Etant donné que les limites de la BD PARCELLAIRE ne sont pas cohérentes en limite de département, une "correction" des limites des communes non cohérentes a été réalisée de la façon suivante :

  1. Sélection des communes de part et d'autres des limites des départements.
  2. Transformation de la sélection des communes en polylignes : outil QGIS "De polygones à lignes" ou "Polygons to lignes".
  3. Création des polygones avec cette couche de lignes : outil QGIS "Mise en polygone" ou "Polygonize", avec l'option "Créer des colonnes géométriques" ou "Create geometry columns" pour avoir la surface de tous les polygones créés.
  4. Fusion des petits polygones créés (correspondant aux trous ou…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue HTML des métadonnées sur internet

Description sur site internet DREAL Lorraine

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ZONEVUL_COMMUNE_BDP_brm.shp
ZONEVUL_brm_arrete_2015_10_08.pdf

Étendue spatiale

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