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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
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Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Générateur) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Générateur surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_ZONE_GRISE_PPRT_S_064.shp (plateforme)

Origine de la donnée :

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :

  • les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
  • les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20110003_S_083.shp
3_CHATEAUDOUBLE_2eme_partie_note_de_presentation__signee_20dec2013.pdf
6_CHATEAUDOUBLE_reglement_signe_20dec2013.pdf
1_CHATEAUDOUBLE_1ere_partie_note_de_presentation__signee_20dec2013.pdf
CHATEAUDOUBLE_Arrete_Approbation_20_12_2013.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2F4f2d0420-79f5-4bd7-884d-dbc89ddb96a3.internet.map

PM3_GENERATEUR_SUP_S
Non disponible

Étendue spatiale

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