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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Secteur des cartes communales dans le département de la Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Usage des sols

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. La données concerne…

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Origine de la donnée :

Construit à partir de la BD Parcellaire de l'IGN ou le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFIP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 février 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_16000_016.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Fd08e9959-1949-4e3a-8dcb-ac1596bdeed9.internet.map

N_SECTEUR_CC_16000_016
Non disponible

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