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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Table exprimant la relation entre les SUP PM3 et les actes les instituant en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine de la donnée :

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 octobre 2016
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_18006_018.TAB
18006_rapport_20100402.pdf

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