Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2012: bilan à mi-parcours des programmes de mesures.

Informations sur l'avancement des programmes de mesures rapportés en 2010. La structure se base sur les éléments principaux suivants détaillés dans la DCE: -les mesures de base de l'article 11-3a, -les mesures de base de l'article 11-3b à l, -les mesures complémentaires et supplémentaires des article 11-4 et 11-5.

Un fichier XML est disponible pour chaque bassin. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd IMP_POM_2p0.xsd accessible au téléchargement par le lien associé.

Ce rapportage répond à l'exigence communautaire de l'article 15.3 de la directive cadre sur l'eau qui prévoit que : « Les États membres présentent, dans un délai de trois ans à compter de la publication de chaque plan de gestion de district hydrographique ou de la mise à jour de celui-ci au titre de l'article 13, un rapport intermédiaire décrivant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de mesures prévu. » L'Article R.212-23 du code de…