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Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2012: bilan à mi-parcours des programmes de mesures.

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresDernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Informations sur l'avancement des programmes de mesures rapportés en 2010. La structure se base sur les éléments principaux suivants détaillés dans la DCE: -les mesures de base de l'article 11-3a, -les mesures de base de l'article 11-3b à l, -les mesures complémentaires et supplémentaires des article 11-4 et 11-5.

Un fichier XML est disponible pour chaque bassin. L'ensemble des éléments et les règles de remplissage des champs sont explicités dans le fichier xsd IMP_POM_2p0.xsd accessible au téléchargement par le lien associé.

Ce rapportage répond à l'exigence communautaire de l'article 15.3 de la directive cadre sur l'eau qui prévoit que : « Les États membres présentent, dans un délai de trois ans à compter de la publication de chaque plan de gestion de district hydrographique ou de la mise à jour de celui-ci au titre de l'article 13, un rapport intermédiaire décrivant l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de mesures prévu. » L'Article R.212-23 du code de…

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Origine de la donnée :

Ces données sont élaborées par les acteurs du SIE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 décembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRA: Somme Escaut

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRK: Guyane

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRJ: Martinique

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRI: Guadeloupe

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRH: Seine Normandie

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRG: Loire Bretagne

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRF: Adour Garonne

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRE: Corse

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRD: Rhône Méditerranée

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRC: Rhin

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRB1: Meuse

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, bassin FRB2: Sambre

Rapportage DCE 2012: bilan du suivi des programmes de mesures, fichier XSD de description du format de rapportage

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