Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM 17 - SCTE - Connaissances
Propriétaire
89 avenue des Cordeliers cs 80000 LA ROCHELLE CEDEX 1 - 17018 FRANCE

Périmètre du PPRN de la commune de St-Trojan-les-Bains en Charente-Maritime - Feux de forêt et risques littoraux (érosion côtière et submersion marines).

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones à risque naturel

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques relatives aux documents d'urbanisme

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 août 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Fc6afbe4c-2bb7-463c-9f18-78865a1d7827.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20130016_S_017
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte