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22 rue du 139è RI Aurillac - 15000

Schéma de cohérence territoriale du Cantal

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils ont pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Les SCoT s'imposent avec un rapport de compatibilité les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux (PLUi, PLU, CC). Cette donnée n'est qu'informative, les données réglementairement opposables figureront sur le Géoportail de l'urbanisme(GPU).

Origine de la donnée :

Agrégation des communes concernées

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : moyen Qualité donnée attributaire : Bon Fraîcheur de la donnée: Bon

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 avril 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

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