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DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire
17 bd Joseph VALLIER GRENOBLE Cedex 9 - 38040 FRANCE

Routes à grande circulation - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ensemble des tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation pour l'Isère. Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifie, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des RGC (définie à l'article L. 110–3 du code de la route) est fixée par un décret au journal officiel. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110–3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles, soit deux sections de routes à grande…

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Origine de la donnée :

Données des décrets n°2005-1499 du 5 décembre 2005 et n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 reportées sur BDTOPO® de l'IGN. Distinction des tronçons de route départementale gérées par Grenoble-Alpes-Métropole depuis le 1er janvier 2017. n_rgc_l_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 avril 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Routes_a_grande_circulation___Isere.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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