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Contacts

DDT Loiret
Autre
131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
Service Environnement Industriel DDPP
Propriétaire
Cité Coligny Orléans - 45002

Origine du risque du PPRt Tereos à Artenay

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

origine du risque

Origine de la donnée :

La zone vulnérable 2014 a été conçue à partir de l'arrêté préfectoral 2014/48 du 2 juin 2014. Les limites administratives employées sont celles de la BD Carto ® IGN-F. Au final, le document présente :

  • les zones vulnérables départementales d'Alsace en 2014
  • au sein desquelles on aura identifié les secteurs sensibles à l'érosion pour lesquelles on autorise la couverture du sol derrière maïs grain, sorgho et tournesol par un broyage fin des cannes sans enfouissement des résidus. Il s'agit des règles de gestion de la zone vulnérable 2014 précisées dans l'annexe 1. L'annexe 2 consigne d'autres actions : elles ne figurent pas dans ce document (voir le document N_VULNERABLE_ZSUP_RENFOR2014_R42)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 décembre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_VULNERABLE_ZSUP_COUVER2014_R42.TAB
AP_2014-48.pdf

Étendue spatiale

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