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Contacts

DDT Drôme
Autre
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Ariège
Autre
10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

PLU de SEDERON 26340 - Mise à jour DPU 29/01/2010 - FIN de VALIDITE : 12/11/2018 Mise à jour SUP

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine de la donnée :

Reconstruction par digitalisation à l'écran des secteurs constructibles et inconstructibles et des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 octobre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

CNIG Carte Communale octobre 2014

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

SECTEUR_CC_09022.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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