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DDT Nièvre
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2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques - PPRT - de l'établissement ANTARGAZ FINAGAZ à Gimouille - Nièvre (58)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsDernière mise à jour : il y a 3 ans
Lieux de production et sites industriels

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Origine de la donnée :

Localisation des points de départ de feux de forêts Mise à jour du 26/09/2019 : Ajout des départs de feux de 2017 et 2018 Signification des codes du champ CAUSE : http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT030A/0_METADONNEES/FORET/N_DFCI/N_DFCI_FEUX_CODES_030.pdf

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 février 2018
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_DFCI_DEPART_FEUX_P_030.shp
N_DFCI_DEPART_FEUX_S_030_ENU.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38058%2Fe4685076-8318-4ba4-99d9-c8d589df6884.internet.map

N_ZONE_REG_PPRT_20140004_S_058
Non disponible