Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Loire-Atlantique
Autre
10, Boulevard Gaston Serpette NANTES Cedex 1 - 44036 France

Ligne de base en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : océansÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 52 ans
Unités administratives

La ligne de base désigne, le long des frontières d'un état maritime, la ligne brisée définie par le Gouvernement, joignant entre elles les terres émergées les plus avancées. Cette ligne est soit la « laisse de basse mer » (ligne des plus basses mers relevée lors des marées d’équinoxe), soit la « ligne de base droite », lorsque la configuration des côtes ne permet pas de tracer une laisse de basse mer. C'est à partir de cette ligne que sont tracées les limites des eaux territoriales (12 milles), de la zone contiguë (24 milles) et de la Zone économique exclusive (ZEE - 200 milles). En France, elle est définit par le décret du 19 octobre 1967 définissant les lignes de bases droites et les lignes de fermeture de baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales.

Origine de la donnée :

Créées à partir du décret du 19 octobre 1967 (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071754)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 janvier 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_ligne_de_base_l_044.shp
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Ligne_de_base_en_Loire_Atlantique.pdf
106882_large_37879.png
106882_small_78959.png
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_ligne_de_base_l_044

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

large_thumbnailthumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte