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Périmètre du PPRN de Montmorillon dans la Vienne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

à déterminer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 août 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DREAL PACA

Rubrique associée sur le site internet de la Dreal Provence Alpes Cote d'Azur

Base territoriale

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ICPE_PRIORITAIRE.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38112%2F2ba51ef8-b2c4-43dd-be10-e6d60f5e386b.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19910002_S_086
Non disponible

Étendue spatiale

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