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CC du Pays de Loiron
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Maison de Pays Loiron - 53320 FRA
Mairie Le Bourgneuf-la-Forêt
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Plan local d'urbanisme de Le Bourgneuf-la-Forêt en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune du Bourgneuf-la-Forêt (code INSEE 53039) approuvé le 20/01/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune du Bourgneuf-la-Forêt. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la CCPL

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_surf.shp
habillage_surf.shp
prescription_lin.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53039_prescription_surf_05_20140120.pdf
53039_padd_20140120.pdf
53039_reglement_20140120.pdf

Étendue spatiale

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