Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Var
Autre
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BECV
Propriétaire

Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) de la voie ferrée Marseille Vintimille

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en oeuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les CBS sont requis notamment pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an ; Pour les grandes infrastructures de…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

La réalisation d’un référentiel cartographique constitue une étape indispensable pour répondre à l’objectif réglementaire d’élaboration des CBS et des PPBE au sens de la directive européenne. Il s’agit de répondre à des enjeux de santé publique, en termes de gestion des nuisances sonores excessives, ainsi qu’à des enjeux d’aménagement du territoire en termes de gestion des déplacements et du développement ou renouvellement urbain. Ce travail s’appuie sur l’exploitation d’outils informatiques (Système Informatique Géographique Arcview 10 et Mapinfo, bases de données, logiciel de calculs de propagation acoustique CadnaA 4.3.143), mais aussi sur des échanges avec le Responsable de l’Information Géographique d’ESCOTA.

Les grandes étapes de réalisation des CBS sont :

  • Le recueil et le traitement des données, de nature acoustique, géographique ou sociodémographique.
  • La structuration de ces données en bases géo-référencées, et leur validation selon les éventuelles hypothèses ou…
Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mai 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

CBS3 Réseau Routier National concédé

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A0050_A_LN_083.shp
AP_CBS3_RRNc_escota_10sept18.pdf
CBS3_resume_non_technique_RRNc.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F67e5472b-d1f6-4300-9bf9-ff01f429a68a.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_930000_C_LN_S_083
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte