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DDT Essonne
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DDT 91 - Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéDernière mise à jour : il y a 5 ans

Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage est rendu obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil des gens du voyage. Il fixe le nombre d'aires d'accueil à réaliser et le nombre total de places en aire d'accueil à atteindre. Le SDAGV est élaboré par le préfet et le président du conseil général. Il est révisable tous les 6 ans à compter de sa publication.

Origine de la donnée :

Ces données sont issues du SDAGV adopté par le préfet de département et le président du conseil général. Chaque SDAGV fait l'objet d'un suivi de son avancement assuré par le service en charge de l'habitat au sein de la direction départementale des territoires du département.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Le document "SDAGV" de l'Essonne au format pdf (2,79 Mb).

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