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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDT Eure-et-Loir
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DREAL Centre-Val de Loire
Propriétaire
5 rue Buffon Orléans cedex 2 - 45064

Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. Version CNIG en prévision du GPU

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat Par réutilisation de la ressource N_AC3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG Récupéré sur le site Web de la DREAL Centre (numérisé sur le RGE)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

AC3_ASSIETTE_SUP_S_028.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F41ddabf7-21d7-4656-9bcd-911d3b73d478.internet.map

AC3_ASSIETTE_SUP_S_028
Non disponible

Étendue spatiale

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