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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Périmètres des pays en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. C'est un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. NOTA : certains pays ont été transformés en pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) en conservant leur emprise géographique de compétence.

Origine de la donnée :

Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 décembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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N_PERIMETRE_PPRN_20160002_S_051.TAB