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Contacts

DDT Savoie
Autre
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011 France
DDT Savoie
Propriétaire
1, rue des Cévennes Chambéry - 73011

Servitude PM2 (S) relative aux installations classées (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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PM2_GENERATEUR_SUP_S_073.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38088%2F89dd5baa-e662-4e92-a55e-e9d945fd90a6.internet.map

PM2_GENERATEUR_SUP_S_073
Non disponible

Étendue spatiale

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