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Zone de répartition des eaux en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Une « zone de répartition des eaux » est caractérisée par une insuffisance quantitative chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L’inscription d’une ressource (bassin hydrographique ou système aquifère) en ZRE constitue le moyen pour l’État d’assurer une gestion plus fine des demandes de prélèvements dans cette ressource, grâce à un abaissement des seuils de déclaration et d’autorisation de prélèvements. Elle constitue un signal fort de reconnaissance d’un déséquilibre durablement instauré entre la ressource et les besoins en eau. Plus d'information à l'adresse suivante http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-de-repartition-des-eaux-zre-a538.html

Origine de la donnée :

Télédéclaration (TéléPAC) ou saisie par les DDEA/DDAF (Isis) puis instruction dans Osiris / Géosiris

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 juin 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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L_ELEMENT2013_MAE_ANONYME_S_072.TAB

Étendue spatiale

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