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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Pierrefonds - approbation du 10/12/2018

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Pierrefonds - approbation du 10/12/2018.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Pierrefonds. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 24.2015 à partir du PCI Vecteur de 2014 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 décembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles

Téléchargement du fichier

60491_HABILLAGE_TXT_20181210.shp
60491_PRESCRIPTION_PCT_20181210.shp
60491_PRESCRIPTION_LIN_20181210.shp
60491_PRESCRIPTION_SURF_20181210.shp
60491_ZONE_URBA_20181210.shp
60491_DOC_URBA_COM_20181210.dbf
60491_DOC_URBA_20181210.dbf
60491_procedure_20181210.pdf
60491_padd_20181210.pdf
60491_rapport_20181210.pdf
60491_reglement_20181210.pdf
60491_info_99_00_20181210.pdf
60491_reglement_graphique_1_20181210.pdf
60491_plan_sup_20181210.pdf
60491_prescription_surf_05_00_20181210.pdf
60491_reglement_graphique_2_20181210.pdf
60491_orientations_amenagement_20181210.pdf
60491_prescription_07_01_20181210.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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